Archives mensuelles : septembre 2014

Quels effets peut-on attendre d’une réforme des seuils sociaux ?

Par François Gourio (Réserve Fédérale de Chicago) et Nicolas Roys (Université de Wisconsin)

[Une version un peu allongée de notre article paru dans Les Echos le 11 septembre 2014]

Dans un contexte de stagnation économique persistante, il est naturel de remettre en question les réglementations qui  freinent la croissance. La question des seuils sociaux a ainsi été relancée par le gouvernement, qui propose de lancer une négociation entre partenaires sociaux.

Les seuils sociaux sont les nombreuses obligations légales et fiscales qui s’appliquent aux entreprises quand elles embauchent leur 10ème, 20ème ou 50ème salarié. Par exemple, après 50 employés l’entreprise doit créer un comité d’entreprise et un comité hygiène et sécurité ; payer des contributions sociales plus importantes pour la formation ; en cas de licenciements économiques elle doit soumettre un plan social ; et ainsi de suite, car la liste est en fait beaucoup plus longue. Du fait de ces régulations, un nombre important d’entreprises hésitent à franchir ces limites: il y a 2 à 3 fois plus de firmes avec 49 employés qu’avec 50, une discontinuité remarquable. En freinant la croissance des entreprises situées en dessous des seuils, on réduit évidemment l’emploi mais aussi l’efficacité productive car les entreprises renoncent à leur configuration d’emploi idéale.

Certains proposent un « lissage » des seuils, c’est à dire étaler les obligations au lieu de les concentrer à 50 employés,  ou une augmentation des seuils, de 50 à 100 employés. On lit parfois que ces mesurent permettraient de gagner des centaines de milliers d’emplois, ou plusieurs points de PIB. Mais en fait les travaux récents[1] suggèrent des effets plus limités.

Une première approche, naïve, pour quantifier les effets des seuils est de compter le nombre d’entreprises situées juste en dessous du seuil et d’estimer leur croissance si le seuil était retiré. On arrive à un chiffre de 20 ou 30 mille emplois pour le seuil de 50.

Une approche plus sophistiquée estime les coûts indirectement à partir du comportement observé des entreprises. Estimer les coûts est mieux que les mesurer comptablement car certaines réglementations (comme les 0.2% de masse salariale redistribués par le CE) sont équivalent à du salaire, plutôt que des pertes pures. Ceci peut conduire à surestimer les coûts réels si utilise les coûts comptables. Mais on peut aussi imaginer l’inverse : la comptabilité ne rend pas bien compte des coûts d’apprentissage et d’adaptation aux régulations, et d’aspects difficile à chiffrer comme l’organisation des salariés à travers  le CE ou l’incertitude inhérente à ces règles. Cela tend à sous-estimer les coûts réels. Enfin, bien que les entreprises en dessous du seuil soient clairement pénalisées, on peut imaginer que celles au-dessus du seuil embauchent plus en raison de la compétition amoindrie.

Dans notre recherche, nous avons estimé un coût d’adaptation à environ 30.000 euros la première année que le seuil est franchi, et un coût faible les années suivantes. Cette approche suggère que supprimer entièrement les régulations qui s’appliquent à 50 employés conduit à 0.3% de PIB supplémentaire chaque année, soit 6 milliards d’euros par an. Les gains en termes d’emploi dépendent du fonctionnement du marché du travail mais seraient probablement inférieurs à 10 ou 20 mille emplois, un chiffre comparable à celui obtenu par la méthode naïve, et bien inférieur aux centaines de milliers parfois annoncés.

Ces résultats sont entachés d’une importante incertitude, mais deux faits simples plaident en faveur d’effets limités. D’abord, il y a relativement peu d’entreprises proches des tailles critiques : plus de 40% de l’emploi réside dans des entreprises de de plus de 250 employés, et 20% dans des microentreprises. Ensuite, bien qu’il y ait beaucoup plus d’entreprises juste en-dessous du seuil (45-49) que juste au-dessus (50-54),  il y a quand même un nombre significatif d’entreprises dans le second groupe. Cela suggère que le coût des régulations est limité, car si les régulations étaient très coûteuses,  on ne verrait pratiquement aucune entreprise avec 50, 52 ou 54 employés. Enfin de façon générale ceci reflète que les entreprises les plus productives passent le seuil dans tous les cas, car les profits de l’expansion dépassent les coûts des régulations. Ne sont « bloquées » que celles qui ne croîtraient pas beaucoup de toute façon.

Nous sommes particulièrement sceptiques sur la proposition d’un lissage des seuils, qui revient juste à disperser les coûts. Augmenter le seuil à 75 ou 100 serait plus bénéfique mais déplacerait le problème, et les gains à attendre sont donc encore plus faibles que nos estimations.  Au final, bien que les seuils aient des effets significatifs, il ne faut pas croire que les réformer aura un effet fondamental sur la croissance et l’emploi. Il faut chercher ailleurs (concurrence, marché du travail, innovation, éducation) les freins à la croissance. Enfin, une réforme des seuils sociaux devrait plutôt discuter de l’utilité et de l’efficacité des dispositifs déclenchés par les seuils, par exemple comment améliorer les comités d’entreprise.

[1] Parmi ces recherches, on peut lire notre article « Size-Dependent Regulations, Firm Size Distribution, and Reallocation », publié dans « Quantitative Economics » en Juillet dernier, ainsi que les études de Ceci-Renaud et al. http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=iana2 et de Garicano et al. http://cep.lse.ac.uk/pubs/download/dp1128.pdf. Enfin, Cahuc et Kramarz dans leur rapport de 2004 « de la précarité à la mobilité » présentent une analyse des seuils sociaux en annexe 1.

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Réformer les seuils sociaux: quels effets?

Par François Gourio et Nicolas Roys

Nous avons écrit un article dans Les Echos, paru jeudi dernier, sur la réforme des seuils sociaux:

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0203767251705-une-reforme-des-seuils-sociaux-naura-que-peu-deffets-sur-lemploi-1041468.php

Nous publierons dans une semaine une version « blog » de cet article, qui est basé sur notre recherche.