Dette Souveraine (I): Quelques notions générales

par François Velde

Dans ce billet et les deux suivants (à paraître dans quelques jours), je reprends le thème de la dette souveraine, en me recentrant sur la France.  Après quelques notions générales (I) que j’illustre avec l’histoire de la dette publique française (II) j’évoque quelques aspects juridiques (III).

A quoi sert la dette ?

La dette est un échange qui met en jeu deux acteurs.  Soit A qui est pauvre aujourd’hui mais sait qu’il sera  riche demain ; soit B qui est riche aujourd’hui mais sera pauvre demain.  Chacun préfère éviter ces grandes variations dans leur consommation, il est donc naturel qu’ils mettent en commun leurs ressources aujourd’hui comme demain.  Cela s’appelle un prêt : B prête à A aujourd’hui, A remboursera demain.  Au jour d’aujourd’hui (au moment que les économistes appellent « ex ante »), cet échange convient aux deux acteurs, qui en bénéficient tous deux.

Mais cet échange est différent de l’échange quid pro quo, une pomme contre une orange : c’est une pomme aujourd’hui contre une pomme demain.  Plaçons-nous demain : A est riche, B est pauvre. A n’a pas particulièrement envie de faire des cadeaux à B.  Vous me direz qu’il ne s’agit pas là de cadeau, mais d’honorer une dette contractée hier.  Hier ?  Le passé est passé.  Au moment dit « ex post », A n’a plus d’intérêt à tenir sa promesse.  Le programme, qui était optimal hier (ex ante) pour A, ne l’est plus aujourd’hui (ex post).

Pour résoudre ce problème la collectivité a mis en place des institutions de coercition (tribunaux, prisons, etc.) pour assurer que les promesses soient tenues.  Mais dans la sphère internationale ces institutions sont absentes, et il nous faut revenir aux forces brutes de l’intérêt personnel pour comprendre ce qui pourrait bien motiver un acteur (souverain) à honorer sa dette.

Comprendre une décision, c’est évaluer comme le décideur lui-même le pour et le contre des choix possibles.  Ne pas rembourser une dette a un avantage immédiat évident : on garde pour soi les ressources qu’on aurait cédées à autrui.  L’inconvénient : un créancier fâché, qui pourra nuire au débiteur en défaut.

Mettons de côté les canonnières qu’envoyaient parfois les créanciers pour amener les débiteurs à la raison (Vénézuéla en 1902); cela ne se fait plus; l’embargo commercial n’est praticable non plus.  Reste comme punition pour un débiteur défaillant d’être complètement exclus des marchés financiers, ou du moins devoir payer des primes de risque intolérables.  Plus la punition dure, plus elle est douloureuse.  Certes, au moment où il fait défaut (surtout s’il fait défaut au bon moment) le défaillant n’a peut-être pas besoin d’emprunter de sitôt ; ou l’urgence le rend indifférent au futur lointain.  Mais le jour viendra où il en aura besoin.  Encore faut-il organiser cette punition : facile s’il y a peu de créanciers distincts, plus difficile avec de multiples créanciers aux intérêts divergents.  D’autant que chaque créancier peut avoir intérêt à rompre les rangs et faire affaire avec le débiteur.

D’où l’intérêt, pour les créanciers, de se coordonner.  Dès 1826, le London Stock Exchange adoptait publiquement une règle : un emprunteur qui aurait fait défaut ne serait autorisé à lever des fonds à Londres qu’après avoir donné satisfaction à tous ses anciens créanciers.  Cette règle donnait ainsi aux créanciers un levier important en cas de défaut, et c’est en quelque sorte l’ancêtre des CAC (clauses d’action collective) dont je parlerai plus en détail.

Apportons deux nuances à ce qui précède.

J’ai envisagé le cas du débiteur qui ne veut pas payer – mais il se peut qu’il ne puisse payer.  Peut-être que A pensait qu’il serait riche le lendemain, et un mauvais coup l’aura privé de ses ressources.  On parle alors de « défaut excusable ».   Mais pour un État, quelle différence entre « ne pas vouloir » et « ne pas pouvoir » ?  Les ressources d’un État sont, en dernière analyse, la taxation, et le pouvoir de taxation a toujours une limite ultime, dans le consentement des taxés.  Entre vouloir et pouvoir, la frontière passe souvent au milieu de conflits internes sur la question de savoir qui supportera le poids de la dette.   C’est ici que la notion d’acteur souverain  se désagrège : le souverain n’est pas un acteur indivisible, ou s’il l’est (cas de monarchie absolue) il est soumis à des contraintes que lui imposent d’autres acteurs.

Reconnaître les tensions politiques et les conflits d’intérêt derrière la façade monolithique de l’État souverain permet d’entrevoir une autre façon de faciliter les prêts.   «Ex ante », il reste dans l’intérêt de l’emprunteur de se lier les mains à l’avance.  Encore une fois, un particulier peut se lier les mains par un contrat, car les tribunaux veilleront à son application.  A priori, un État souverain a les mains libres.  Il peut néanmoins tenter de se les lier et rendre un défaut plus difficile, sinon impossible.  Par exemple, inscrire le respect de la dette dans la constitution ne garantit pas qu’elle sera toujours respectée, mais rend plus difficile un défaut légal ; le groupe qui voudrait faire défaut doit alors former une coalition suffisamment large pour réviser la constitution, ou alors courir le risque de perdre sa légitimité en agissant illégalement.

Deuxième nuance : j’ai présenté une dichotomie entre payer et ne pas payer.  Les souverains ont, typiquement, un moyen de l’éviter.  Une dette est (en général) une promesse de rembourser un nombre d’unités de compte (francs).  Or, depuis le XVIe siècle du moins, il est établi que le souverain a entière liberté de (re)définir la monnaie.  Quand la monnaie était métallique, cela revenait à changer le contenu métallique du franc.   Depuis qu’elle est fiduciaire, c’est l’inflation qui a le même effet, sauf qu’il peut être graduel, voire imperceptible et ne nécessite pas de décision officielle.  C’est ce qu’on appelle le  « soft default » (le défaut en douceur).

Au prochain épisode, j’Illustrerai ces thèmes avec un cas, celui de la France.

Publicités

5 réflexions au sujet de « Dette Souveraine (I): Quelques notions générales »

  1. dede

    « Mettons de côté les canonnières qu’envoyaient parfois les créanciers pour amener les débiteurs à la raison »
    Les cannonieres ont parfois ete employees par les debiteurs egalement il me semble. Y-a-t-il eu des guerres qui, d’une maniere ou d’une autre, n’ont pas trouve leur source dans l’effacement d’une dette? C’est ce qui rend la situation actuelle particulierement preocupante : le probleme de la dette des gouvernements US et europeens pourra-t-il etre resolu autrement que par une ou des guerres (a mes yeux, seule la dette du Japon est « rassurante » sur ce point car portee par les japonais)?

    La Chine s’est rendue compte apres 2008 que la dette americaine etait un puit sans fond, les Etats-Unis accepteront-ils encore longtemps de ne plus trouver de preteurs? Une explosion de l’euro et/ou de l’UE peut-elle se faire sans que l’un ou l’autre pays ne sorte les canons contre son voisin pour eviter une guerre civile?

    Répondre
    1. F. Velde Auteur de l’article

      @dede: le débiteur défaillant n’a pas besoin d’employer la force pour ne pas payer; c’est le créancier qui y aurait recours afin d’obtenir son dû.

      Les guerres sont causées par toutes sortes de choses—je penserais plutôt que les guerres sont causes plutôt qu’effet de dettes (exemple classique: articles 231 et suivants du traité de Versailles de 1919).

      Répondre
  2. Ping : Dette Souveraine (II): un peu d’histoire de France | Frogonomics

  3. Ping : Dette Souveraine (III): défaut à la française | Frogonomics

  4. Ping : Crédibilité et sauvetages bancaires | Frogonomics

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s