Licenciements boursiers, le retour

Par Bernard Salanié

Le président Hollande  déclarait il y a quelques jours que le gouvernement déposerait un  projet de loi encadrant les licenciements sur des sites rentables. C’est un débat récurrent : faut-il pénaliser les entreprises qui licencient alors que leur situation semble bonne ? La mémoire collective se souvient des 7500 licenciements annoncés par Michelin en 1999, et de la phrase du premier ministre de l’époque, Lionel Jospin : “L’Etat ne peut pas tout”—un  résumé frappant mais pour le moins caricatural  des propos qu’il avait effectivement tenus. Cette affaire avait finalement débouché sur l’“amendement Michelin” obligeant les entreprises  à négocier sur la réduction du temps de travail avant de licencier.

De nombreuses propositions ont été faites pour aller plus loin :  l’interdiction absolue des licenciements (pour l’extrême  gauche), ou seulement pour les entreprises dont les profits augmentent, ou pour les entreprises qui distribuent des dividendes et/ou qui reçoivent des aides publiques.   La trente-cinquième des soixante propositions du candidat Hollande énonce que

“Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons aux ouvriers et aux employés qui en sont victimes la possibilité de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise”.

Je laisserai ici de côté la deuxième partie de cette phrase—elle laisse supposer que dans l’esprit de ses rédacteurs, les entreprises prennent souvent des decisions manifestement contraires à leur intérêt, que le tribunal de grande instance est forcément mieux à même d’apprécier. La première partie s’applique très généralement, puisqu’en droit du travail un licenciement est dit “collectif” dès qu’au moins deux salariés sont concernés. En revanche, le terme “renchérir” laisse place à l’interprétation.

Notons tout d’abord que de bons arguments économiques plaident pour une “taxation des licenciements” qui contribuerait à rapprocher le coût d’un licenciement pour l’employeur de son coût social. Un travailleur licencié perçoit une indemnité de licenciement que l’entreprise lui verse, mais aussi des allocations chômage que la collectivité tout entière finance ; l’entreprise ne supporte de ce fait qu’une partie du coût d’un licenciement pour la collectivité, et il en résulte que les employeurs ont trop souvent recours aux licenciements.

Le lecteur averti aura sans doute perçu l’analogie entre ce raisonnement et le principe pollueur-payeur qui est très généralement admis aujourd’hui : une entreprise qui rejette des effluents prendra mieux  en compte les dommages qu’elle inflige à l’environnement  si elle doit payer un impôt qui reflète l’importance de ces dommages. Des économistes célèbres de tous horizons (de Martin Feldstein, qui conseilla le président Reagan, à Olivier Blanchard et Jean Tirole) se sont déclarés en faveur d’une taxation des licenciements ; et les Etats-Unis, comme nombre d’autres pays, majorent les cotisations à l’assurance chômage des entreprises qui ont licencié plus d’employés.

La référence au versement de dividendes, comme en général à la profitabilité de l’entreprise, est plus problématique. Qu’une entreprise appartienne à une seule personne ou à une multitude d’actionnaires, ses propriétaires pourraient investir leur argent ailleurs, par exemple dans des emprunts d’Etat. Le profit des entreprises doit donc garantir aux investisseurs un taux de rendement au moins égal à celui des bons du Trésor ; et comme investir dans une entreprise est beaucoup plus risqué qu’acheter un emprunt d’Etat, le taux de rendement doit en fait être nettement supérieur. Poussons le raisonnement : il est plus risqué d’investir dans une “start up” que dans une grande entreprise établie comme France Télécom, parce que de nombreuses start ups font faillite avant de dégager le moindre profit ; il faut donc que celles qui survivent réalisent des profits plus élevés  que France Télécom. Faut-il les pénaliser plus si elles licencient, et donc décourager les investisseurs de financer les petites entreprises innovantes  ? Ou faudra-t-il que les tribunaux décident que la profitabilité élevée de l’entreprise X est légitime, tandis que celle, plus basse, de l’entreprise Y ne l’est pas ?  Le droit du travail confie déjà aux juges la tâche de décider si des licenciements économiques sont nécessaires pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise plutôt que pour accroître ses profits. C’est déjà beaucoup leur demander ;  faire  un pas supplémentaire dans cette direction me paraît dangereux.

La notion de “sites rentables” (probablement inspirée par les aciéries de Florange) introduit une complication supplémentaire. Cette distinction entre sites d’une même entreprise  devrait aboutir à pénaliser les licenciements sur certains sites d’une entreprise qui fait des pertes, ou à ne pas pénaliser certains licenciements d’une entreprise  profitable. Mais si la profitabilité d’une entreprise correspond bien à un concept comptable, la rentabilité d’un site est très difficile à appréhender. Si le site A tranforme des biens produits par le site B de la même entreprise,  la valeur de la forme intermédiaire de ces produits contribue positivement à la “rentabilité” du site B, et négativement à celle du site A.  Mais il faudra mesurer cette valeur… C‘est au moins concevable s’il s’agit de produits  couramment échangés sur un marché,  auxquels on peut affecter un prix (avec quelle marge de profit ?)  ; ce sera beaucoup plus difficile pour des pièces “ad hoc”, spécifiques au produit final vendu par l’entreprise. Il faudra cette fois que les tribunaux reconstituent tout un système de prix ! Les spécialistes de ce type de contentieux doivent se frotter les mains.

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7 réflexions au sujet de « Licenciements boursiers, le retour »

  1. Ping : Somewhere else, part 35 | Freakonometrics

  2. Gérard Dréan

    Pour qu’une entreprise offre aux gens qu’elle licencie de bonnes conditions de départ, qui diminueront d’autant le « coût social » des licenciements, il faut qu’elle soit financièrement en assez bon état pour le faire. Une entreprise bien gérée essaiera donc de prévoir longtemps à l’avance l’évolution de ses effectifs, et si elle pense que par malheur (car c’est toujours un malheur) elle est contrainte de les réduire, elle essaiera de licencier AVANT d’être réellement en difficulté. L’en empêcher est tout à fait contreproductif, y compris du point de vue social. Ça dissuade les chefs d’entreprise d’anticiper sur l’évolution de leurs effectifs, et ça reporte les licenciements à un moment où l’entreprise ne peut plus mettre en œuvre un plan d’accompagnement suffisamment généreux, et où taxer les licenciements ne peut qu’aggraver les difficultés financières de l’entreprise et donc provoquer d’autres licenciements.
    Toute cette discussion sur les prétendus « licenciements boursiers » révèle une profonde méconnaissance du fonctionnement des entreprises et des motivations de leurs dirigeants.

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  3. raimverd

    « Des économistes célèbres de tous horizons (de Martin Feldstein, qui conseilla le président Reagan, à Olivier Blanchard et Jean Tirole) se sont déclarés en faveur d’une taxation des licenciements »

    Que pensent-ils d’une prime à l’embauche pour « dépollution » de l’environnement des aides sociales?

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  4. Lib

    J’ai du mal avec l’analogie pollueur-payeur.

    Le pollueur cause un tort à la collectivité, le « licencieur » cesse de causer un bienfait. Dans votre logique, employer bénéficie bien à la collectivité puisqu’elle économise les allocations chômage.La prochaine étape sera j’imagine de taxer les gens qui n’embauchent pas, puisqu’ils causent à la société le même tort qu’un patron qui licencie.

    Une taxe sur le non-emploi. En cette période de forte créativité fiscale, on aurait tort de ne pas la considérer.

    Plus sérieusement, je serais curieux de connaître plus en détail les arguments des partisans de la taxation des licenciements. Une telle taxe augmente bien entendu le cout du travail puisque 100% des entreprises qui licencient ont d’abord recruté et que personne ne sait s’il devra ou non licencier (en fait un dirigeant compétent SAIT qu’il devra licencier à un moment ou un autre).

    Le seul bénéfice que je vois à une telle taxe serait de réduire l’incertitude juridique et réglementaire sur les licenciements. Mais on est en France, la complexité et l’incertitude juridiques ne se réduisent jamais.

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  5. Lio

    « Notons tout d’abord que de bons arguments économiques plaident pour une “taxation des licenciements” qui contribuerait à rapprocher le coût d’un licenciement pour l’employeur de son coût social. Un travailleur licencié perçoit une indemnité de licenciement que l’entreprise lui verse, mais aussi des allocations chômage que la collectivité tout entière finance ; l’entreprise ne supporte de ce fait qu’une partie du coût d’un licenciement pour la collectivité, et il en résulte que les employeurs ont trop souvent recours aux licenciements. »

    1/ Si le licenciement constitue un « coût social » alors l’embauche doit nécessairement constituer un « gain social ». Or il n’y a pas de licenciement sans embauche préalable et par conséquent, le licenciement ne serait que l’annulation du gain social généré pendant la période d’embauche. En aucune façon, cela ne peut être vu comme un coût social.

    2/ L’auteur regrette que « La collectivité tout entière finance les allocations chômage » en lieu et place des seules entreprises. Or, Le chômage constitue un risque largement indépendant de la volonté des employeurs. Un employeur est contraint de licencier quand la collectivité achète moins ses produits. Dès lors, le licenciement est-il de la responsabilité de l’employeur ou de celle de la collectivité ?

    3/ L’assurance-chômage existe pour faire face à ce genre d’aléas récurrents dans la vie économique. Pourquoi donc les employeurs seraient-ils les seuls à payer pour cette assurance sachant en outre qu’ils n’en sont pas les bénéficiaires ? De plus, la mutualisation permet de rendre le coût plus supportable par tous, notamment par les entreprises. Renforcer le coût de licenciement pour les entreprises ne fera que freiner les embauches.

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